modele lettre remise gracieuse urssaf suite controle

Ces suppléments dimposition constituent une charge importante pour une entreprise de code reduction 4 murs notre taille (évoquer éventuellement brièvement, les difficultés financières auxquelles fait face lentreprise).
Plus d'infos, modifier ou retirer les cookies, votre source d'informations sur la fiscalité.Le Président, commission de recours à lamiable (Nom de lorganisme de recouvrement).Contrôle Urssaf : l'inspecteur peut demander des pièces supplémentaires.(signature votez ci-dessous en cliquant sur le nombre d'étoile souhaité ( 1 vote(s moyenne : 5,00 sur 5).Nous vous remercions par avance de lattention que vous porterez à notre demande.Pas de remise en cause du forfait-jour netpme 00:00:-11-15 08:39:56.Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies apposés par Netlegis et par des tiers qui permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visite et d'analyse de trafics.Sous réserve du respect des dispositions prévues par.Code de la sécurité sociale, L'Urssaf est habilité à effectuer des contrôles sur pièces ou sur place pour les cotisations et les contributions sociales des 3 dernières années civiles plus celles de l'année en cours.
Si après leurs vérifications, les inspecteurs vous notifient d'un redressement pour un mauvais calcul des charges sociales, des remboursements de frais qui auraient dû être soumis à cotisation par exemple, des majorations seront automatiquement appliquées (.Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël thirion a cré en 2006 le site.Madame, Monsieur, Suite à une conversation téléphonique avec vos services, vous nous avez informés du solde débiteur de notre compte de montant pour l'année 2008 dû à un paiement en retard.Objet : Demande de remise de pénalités.Lettres urssaf, notre modèle de lettre «Demande de remise de majoration de retard à l'urssaf» vous est proposé gratuitement sur m!Nous vous informons que notre comptable, à aucun moment n'en avait informé la direction.En effet, les services de lurssaf nous ont informé de la procédure de redressement (copie de lavis ci-jointe) et de la réintégration de sommes dans lassiette des cotisations : (descriptif des montants, des cotisations concernées).Nous sollicitons votre bienveillance pour nous accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités pour 2007 et 2008.Nous ne contestons nullement les redressements effectués.


[L_RANDNUM-10-999]